Constitution, analyse et réalisation des garanties
Le Cabinet intervient dans les dossiers portant sur les garanties réelles ou personnelles, leur validité, leur portée et leur mise en œuvre.
Analyse des garanties
Étude des actes, inscriptions, rangs, conditions et obligations garanties.
Réalisation des sûretés
Suivi des procédures nécessaires à la mise en œuvre des garanties.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Hypothèques
Constitution, inscription, renouvellement et réalisation.
Cautionnements
Analyse de l’engagement et des obligations de la caution.
Nantissements
Fonds de commerce, matériel ou autres actifs.
Mainlevées
Examen des conditions de radiation ou de libération.
Commandement immobilier
Préparation et suivi de la procédure.
Vente judiciaire
Fixation, publicité, adjudication et incidents.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Acte de garantie ou de cautionnement
- Certificat foncier récent et historique
- Contrat de crédit ou créance garantie
- Décompte actualisé
- Correspondances et mises en demeure
- Actes de procédure déjà accomplis
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.