Accompagnement juridique de la vie des sociétés
Le Cabinet conseille les dirigeants, associés et entreprises dans les principales étapes de la vie sociale et dans les différends internes.
Organisation de la société
Conseil sur la constitution, le fonctionnement et les principales décisions sociales.
Prévention et règlement des conflits
Analyse des droits des associés et accompagnement dans les situations de blocage ou de désaccord.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Constitution
Choix de la forme, statuts et formalités juridiques.
Assemblées et décisions
Préparation et contrôle des actes sociaux.
Cession de parts
Analyse, négociation et formalisation des cessions.
Conflits entre associés
Prévention, négociation et contentieux.
Responsabilité des dirigeants
Analyse des obligations et des risques liés à la gestion.
Dissolution et liquidation
Accompagnement des opérations de cessation.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Statuts et registre de commerce
- Procès-verbaux d’assemblées
- Pactes d’associés et conventions
- Actes de cession ou projets d’actes
- Correspondances entre associés
- Documents comptables utiles au litige
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.