Un accompagnement pour les dirigeants, associés et porteurs de projet
Créer une société
Examiner la forme sociale, les statuts et les accords envisagés avant de vous engager.
Gérer ou transmettre
Préparer les décisions sociales, examiner les contrats et organiser une cession de parts.
Résoudre un différend
Faire analyser les pièces et la situation procédurale avant de choisir les démarches.
Accompagnement juridique de la vie des sociétés
Le Cabinet conseille les dirigeants, associés et entreprises dans les principales étapes de la vie sociale et dans les différends internes.
Organisation de la société
Conseil sur la constitution, le fonctionnement et les principales décisions sociales.
Prévention et règlement des conflits
Analyse des droits des associés et accompagnement dans les situations de blocage ou de désaccord.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Constitution
Choix de la forme, statuts et formalités juridiques.
Assemblées et décisions
Préparation et contrôle des actes sociaux.
Cession de parts
Analyse, négociation et formalisation des cessions.
Conflits entre associés
Prévention, négociation et contentieux.
Responsabilité des dirigeants
Analyse des obligations et des risques liés à la gestion.
Dissolution et liquidation
Accompagnement des opérations de cessation.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Statuts et registre de commerce
- Procès-verbaux d’assemblées
- Pactes d’associés et conventions
- Actes de cession ou projets d’actes
- Correspondances entre associés
- Documents comptables utiles au litige
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Les interventions en droit des sociétés
De la création à la dissolution, la vie d’une société soulève des questions juridiques : forme sociale, statuts, gouvernance, cession de parts, conflits entre associés, difficultés.
- Choix de la forme. SARL, société anonyme ou autre : critères de gouvernance, de responsabilité et de transmission (voir guide SARL et SA (en anglais)).
- Statuts et pactes. Rédaction et relecture des clauses essentielles.
- Vie sociale. Assemblées, décisions, gérance, conseil d’administration.
- Cession et entrée d’associés. Cession de parts ou d’actions, agrément, pactes.
- Difficultés et dissolution. Prévention, sauvegarde, redressement, liquidation.
Points de vigilance
- Les statuts : pouvoirs du gérant, majorités, cessions.
- Les décisions collectives et leur régularité.
- Les engagements personnels des dirigeants et associés.
- Les délais de contestation des décisions.
Textes et décisions de référence
- Loi n°5-96 sur les sociétés en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée et en participation
- Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes
- Code de commerce (loi n°15-95)
- Loi n°73-17 relative aux difficultés de l’entreprise (Livre V du Code de commerce)
- Loi n°114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur
Questions fréquentes
SARL ou société anonyme ?
La SARL convient à la plupart des petites et moyennes entreprises ; la société anonyme répond à des projets plus structurés. Le choix se fait au cas par cas.
Un conflit entre associés peut-il être réglé sans procès ?
Souvent oui, par négociation ou médiation, selon les statuts et la situation.
Le cabinet accompagne-t-il les créations d’entreprise ?
Il peut conseiller sur la forme et les statuts, en lien avec les autres professionnels compétents.
Quelles lois régissent les sociétés ?
Notamment les lois n°5-96 et n°17-95, à lire dans leur version à jour.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
Faire le point sur votre société avec le Cabinet
Décrivez brièvement votre projet ou votre difficulté. Attendez la confirmation du Cabinet avant de transmettre des pièces confidentielles.