Assistance et défense devant les juridictions compétentes
Le Cabinet assure l’étude, la préparation et le suivi des procédures judiciaires relevant de ses domaines d’intervention. Pour les règles de procédure applicables, consultez également le nouveau Code de procédure civile au Maroc et notre synthèse sur les délais de recours.
Préparation du dossier
Organisation des pièces, qualification juridique et définition des demandes ou moyens de défense.
Suivi de la procédure
Rédaction des actes, audiences, diligences et information du client aux étapes essentielles.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Première instance
Préparation et suivi de l’affaire devant la juridiction compétente.
Appel
Analyse du jugement et préparation de la procédure d’appel.
Cassation
Étude des moyens juridiques et suivi de la procédure lorsque les conditions sont réunies.
Référé
Traitement des situations urgentes relevant de cette procédure.
Expertise
Demandes, observations et suivi des opérations d’expertise.
Exécution
Mise en œuvre de la décision obtenue et traitement des incidents.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Tous les actes et décisions déjà reçus
- Pièces justificatives classées
- Chronologie des faits
- Correspondances et mises en demeure
- Coordonnées des parties et intervenants
- Délais ou audiences déjà fixés
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Être représenté devant les juridictions
Représenter un client, c’est porter sa cause devant la juridiction, de la saisine à l’exécution : rédaction des actes, plaidoirie, suivi des délais et des recours.
- Mandat. Définition de la mission, des pouvoirs et des honoraires.
- Saisine. Requête, assignation ou constitution selon la procédure.
- Instruction. Échange de mémoires et de pièces dans le calendrier fixé.
- Audience et jugement. Plaidoirie, délibéré et notification de la décision.
- Recours et exécution. Appel, pourvoi (avocat agréé), puis mesures d’exécution.
Points de vigilance
- Les délais de procédure et de recours.
- La juridiction compétente (voir Meknès).
- Le suivi du dossier en ligne (voir justice numérique).
- Le pourvoi en cassation, réservé à un avocat agréé (voir notre article).
Textes et décisions de référence
- Loi n°58.25 portant Code de procédure civile
- Loi n°38-15 relative à l’organisation judiciaire du Royaume
- Loi n°66.23 sur la profession d’avocat
- Durée d’une procédure d’appel
Questions fréquentes
L’avocat est-il obligatoire ?
Cela dépend de la juridiction et de la matière ; sa présence est dans tous les cas fortement recommandée.
Le cabinet peut-il plaider devant la Cour de cassation ?
Oui : Maître Jamal Lezbare est agréé près la Cour de cassation.
Comment suivre l’avancement de mon dossier ?
Le cabinet vous informe des étapes et des décisions ; le portail Mahakim permet aussi de suivre certains dossiers.
La grève des avocats affecte-t-elle mon dossier ?
Voir notre article sur la suspension annoncée à partir du 7 octobre 2026.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.