Rédaction, analyse et contentieux contractuel
Le Cabinet accompagne ses clients dans la préparation, la négociation, l’exécution et la contestation des contrats civils ou commerciaux.
Sécurisation contractuelle
Clarification des obligations, des garanties, des délais et des mécanismes de règlement des différends.
Contentieux de l’exécution
Analyse des manquements et choix des recours appropriés.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Rédaction
Élaboration de clauses adaptées à l’opération.
Révision
Analyse des risques et propositions de modification.
Négociation
Assistance dans les échanges précontractuels.
Inexécution
Mise en demeure, résolution et demande de réparation.
Interprétation
Analyse de la portée des clauses et obligations.
Rupture
Accompagnement dans la cessation des relations contractuelles.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Projet ou contrat signé
- Annexes et avenants
- Correspondances de négociation
- Factures, commandes ou justificatifs
- Mises en demeure
- Éléments établissant le préjudice allégué
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Rédiger, exécuter et faire respecter un contrat
Un contrat bien rédigé prévient bien des litiges. Lorsqu’un manquement survient, ses clauses et les preuves de son exécution deviennent décisives.
- Rédaction et relecture. Objet, prix, délais, garanties, clause pénale, clause de résolution, juridiction compétente.
- Signature et preuve. Écrit, signature, conservation ; la signature électronique est encadrée (voir notre article).
- Exécution. Suivi des obligations, avenants, modifications.
- Inexécution. Mise en demeure, exécution forcée, résolution, dommages-intérêts.
- Contentieux. Action devant la juridiction compétente et exécution de la décision.
Points à vérifier
- La clause pénale et son articulation avec les intérêts légaux.
- La clause de résolution et ses conditions.
- Les preuves d’exécution : livraisons, paiements.
- Les contrats conclus avec un consommateur, soumis à des règles protectrices.
Textes et décisions de référence
- Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC)
- Cass. com. 2022 : clause pénale et intérêts légaux
- Décret n°2-12-503 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°31-08 sur la protection du consommateur
- Loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques
- Décret n°2-22-687 pris pour l’application de la loi n°43-20 relative aux services de confiance
- Cass. com. 2021 : preuve du paiement
Questions fréquentes
Un contrat signé en ligne est-il valable ?
Il peut l’être sous conditions : voir notre article sur la signature électronique et les lois n°53-05 et n°43-20.
La clause pénale peut-elle être discutée ?
Elle s’apprécie au regard du contrat et de la loi ; consultez un avocat pour votre cas.
Que faire si l’autre partie n’exécute pas ?
Adresser une mise en demeure puis, selon le cas, demander l’exécution ou la résolution.
Le cabinet relit-il les contrats ?
Oui, avant signature comme en cas de litige.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.