Le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (DOC) est le texte fondateur du droit civil marocain des obligations. Il définit les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits), leurs effets, leur preuve et leur extinction, et réglemente de nombreux contrats spéciaux : vente, louage, mandat, cautionnement, gage, entre autres.
Pourquoi ce texte compte en pratique
Il constitue le socle de la plupart des litiges contractuels et de recouvrement : formation et exécution des contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, preuve des obligations, cautionnement et garanties. Un contrat de crédit, une mise en demeure ou la validité d’un engagement de caution s’analysent d’abord à la lumière de ses règles, complétées par les textes spéciaux (droit bancaire, droit de la consommation, droit commercial).
Le DOC a été modifié à plusieurs reprises depuis 1913. Le PDF proposé est une version consolidée publiée par l’OMPI (WIPO Lex), indiquée comme à jour de la loi n°31-18 : vérifiez toujours la version en vigueur avant de vous y référer dans une procédure.