Douze domaines de pratique, quatre grands ensembles
Le Cabinet intervient en conseil comme en contentieux, devant les juridictions du Royaume, en langues française et arabe. Son activité s’est structurée autour du contentieux bancaire et immobilier, qui appelle une connaissance précise des procédures d’exécution et du régime de la publicité foncière, et s’étend au droit civil, commercial et des sociétés.
Les pages qui suivent présentent chaque matière, son cadre légal et le déroulement habituel des procédures. Elles ont une vocation informative : elles ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière.
Droit bancaire et recouvrement
Droit bancaire
Relations entre l’établissement de crédit et son client, régies notamment par la loi n° 103-12 et par le Code des obligations et des contrats.
- Ouverture, fonctionnement et clôture de comptes
- Contrats de crédit et conditions générales
- Taux, agios et décomptes d’intérêts
- Responsabilité de l’établissement
Contentieux bancaire
Défense et représentation dans les litiges opposant un établissement de crédit à son client, de la mise en demeure jusqu’à l’exécution.
- Contestation de créance et de décompte
- Régularité de la déchéance du terme
- Incidents de procédure et d’exécution
- Demandes de délais de paiement
Recouvrement de créances
Conduite de la procédure depuis la phase amiable jusqu’à l’obtention et la mise en œuvre d’un titre exécutoire.
- Mise en demeure et négociation
- Injonction de payer
- Assignation en paiement
- Saisie-arrêt et saisie mobilière
Immobilier, sûretés et voies d’exécution
Droit immobilier et foncier
Propriété et droits réels, sous le régime du Code des droits réels et du dahir relatif à l’immatriculation foncière.
- Titres fonciers et publicité foncière
- Transactions et avant-contrats
- Baux d’habitation et commerciaux
- Copropriété et servitudes
Sûretés et hypothèques
Constitution et réalisation des garanties, réelles comme personnelles, en accompagnement du crédit ou du contentieux.
- Inscription et mainlevée d’hypothèque
- Réalisation de la garantie
- Cautionnement et nantissement
- Rang des créanciers et distribution
Voies d’exécution
Mise en œuvre des décisions de justice et des titres exécutoires, matière où le formalisme conditionne la validité des actes.
- Commandement immobilier
- Saisie conservatoire et exécutoire
- Vente aux enchères et surenchère
- Incidents et demandes en distraction
Droit des affaires
Droit commercial
Litiges entre commerçants et opérations commerciales, régis par le Code de commerce issu de la loi n° 15-95.
- Effets de commerce et impayés
- Fonds de commerce et bail commercial
- Relations entre partenaires commerciaux
- Difficultés de l’entreprise
Droit des sociétés
Vie de la société, de sa constitution à sa dissolution, sous l’empire des lois n° 17-95 et n° 5-96.
- Constitution et statuts
- Assemblées et décisions sociales
- Cession de parts et d’actions
- Responsabilité des dirigeants
Contrats
Rédaction, négociation et contentieux contractuel, sur le fondement du Code des obligations et des contrats.
- Rédaction et sécurisation
- Interprétation et exécution
- Inexécution et résolution
- Responsabilité contractuelle
Droit civil et accompagnement
Droit civil
Obligations, responsabilité et rapports de famille, matières fondées sur le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille.
- Responsabilité civile et réparation
- Obligations et quasi-contrats
- Droit de la famille
- Successions et partage
Conseil juridique
Accompagnement préventif, en amont du litige, pour apprécier une situation et arrêter une position.
- Consultations écrites
- Analyse de contrats et d’actes
- Évaluation des risques procéduraux
- Assistance à la négociation
Représentation en justice
Assistance et représentation devant les juridictions du Royaume, en première instance, en appel et en cassation.
- Tribunaux de première instance
- Cours d’appel
- Tribunaux de commerce
- Cour de cassation
Le déroulement d’un dossier
1. Premier entretien
Exposé de la situation et examen des pièces disponibles. Cette étape permet d’identifier la nature du litige, les délais applicables et les voies ouvertes. Les délais de recours étant rigides et non prolongeables, la date de notification de tout acte reçu doit être signalée dès ce stade.
2. Analyse et orientation
Étude du dossier au regard des textes applicables et de la jurisprudence. Il en résulte une appréciation des moyens disponibles et de leurs chances de prospérer, ainsi qu’une orientation entre voie amiable et voie contentieuse.
3. Convention d’honoraires
Les modalités de rémunération sont arrêtées par écrit avant l’engagement de toute diligence, de même que les frais et débours prévisibles. Les honoraires sont fixés en considération de la nature du dossier, de sa complexité et du travail requis.
4. Conduite de la procédure
Rédaction des actes, représentation aux audiences et suivi jusqu’à la décision. Le client est informé des étapes franchies et des décisions rendues, ainsi que des délais de recours qui en découlent.
Les informations présentées sur cette page et sur les pages qu’elle référence sont d’ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l’examen d’une situation particulière, chaque dossier appelant une analyse propre. Pour toute question relative à une situation déterminée, prendre contact avec le Cabinet.