Banques & assurances
Conseil et contentieux pour les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires : contrats, garanties, recouvrement et voies d’exécution.
Découvrir la rubrique : Banques & assurancesUne pratique juridique fondée sur l’expérience, la rigueur et le suivi personnalisé des dossiers.

Conseil et contentieux pour les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires : contrats, garanties, recouvrement et voies d’exécution.
Découvrir la rubrique : Banques & assurancesAccompagnement juridique des investisseurs : constitution de sociétés, revue des contrats, projets immobiliers et suivi des litiges, en français et en arabe.
Découvrir la rubrique : Investir au MarocÉtabli à Meknès, le Cabinet Maître Jamal Lezbare accompagne particuliers, entreprises et institutions dans leurs contentieux et leurs besoins de conseil. Il intervient notamment en droit bancaire, en contentieux bancaire, en droit pénal et en droit immobilier et foncier. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse propre, d’une stratégie adaptée et d’un suivi documenté.
Relations banque-client, crédits, garanties et responsabilité.
Propriété, titres fonciers, transactions, baux et hypothèques.
Représentation devant les juridictions et stratégie procédurale.
Consultations, contrats et accompagnement préventif.

Lettre recommandée à la banque, saisine de Bank Al-Maghrib, désignation d’un établissement : la procédure du droit au compte prévue par la loi 103-12.
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Réclamation sous 40 jours ouvrés, médiation gratuite du CMMB, saisine de Bank Al-Maghrib, puis tribunaux : le parcours officiel pour contester une décision de sa banque.
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Obligation d’assurance, refus d’un assureur et saisine de l’ACAPS, garantie minimale de 50 millions de dirhams, personnes exclues : les articles 120 à 124 du Code des assurances.
Lire la publicationUn espace documentaire destiné à faciliter l’accès aux principaux textes juridiques et ressources pratiques.
Des repères clairs pour réagir à une situation juridique, avec les textes de référence.
Assignation, mise en demeure, congé de bail, contrainte CNSS, avis de vérification fiscale.
Contrôle fiscal, redressements, cotisations, contrainte et procès.
Lois, dahirs, décrets, jurisprudence et modèles de courrier.
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