Honoraires : une méthode claire, fixée par écrit
Comment le Cabinet détermine ses honoraires, ce que précise la convention et ce qui distingue honoraires et frais de procédure.
Un principe : la transparence avant tout
Les modalités de rémunération sont arrêtées par écrit avant l’engagement de toute diligence, de même que les frais et débours prévisibles. Chaque dossier étant particulier, le Cabinet ne publie pas de barème : il vous présente, à l’issue de l’analyse de votre situation, une proposition adaptée et expliquée.
Ce qui est pris en compte
Les honoraires sont fixés en considération de la nature du dossier, de sa complexité et du travail requis. Selon les cas, il est tenu compte notamment :
- de la matière (conseil, négociation, recouvrement, contentieux, exécution d’une décision) ;
- de la complexité juridique et de l’importance des pièces à examiner ;
- des diligences nécessaires : actes à rédiger, audiences, déplacements, suivi jusqu’à la décision ;
- des juridictions concernées et de la durée prévisible de la procédure ;
- du caractère urgent de l’affaire, le cas échéant.
La convention d’honoraires
Elle est établie avant le début de la mission et protège le client comme l’avocat. Elle précise :
- les parties : le client et le Cabinet ;
- la mission confiée : ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas ;
- les honoraires : montant forfaitaire ou mode de calcul, et échéances de paiement ;
- les frais et débours prévisibles, et qui les avance ;
- les obligations de chacun : communication des pièces par le client, information régulière par le Cabinet ;
- la fin de la mission : conditions de décharge ou de révocation et sort des honoraires en cas d’interruption.
Honoraires, frais de justice et débours
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat. Les frais de justice et débours (huissier de justice, expertise, droits et taxes, déplacements) sont des sommes avancées pour les besoins de la procédure et ne rémunèrent pas l’avocat. Cette distinction est précisée dans la convention afin d’éviter toute confusion au moment du règlement.
Modalités de paiement
Lorsque la procédure comporte plusieurs étapes, un échéancier lié aux étapes réelles du dossier peut être prévu dès l’origine. Il évite les discussions ultérieures, notamment lorsque le rythme d’une affaire est perturbé par des renvois d’audience.
Pour aller plus loin
- Les réponses aux questions courantes : FAQ ;
- Le déroulement d’un dossier, du premier entretien à la conduite de la procédure : domaines d’intervention ;
- Un exemple de dossier fréquent : notre guide sur le crédit impayé au Maroc.
Ces informations sont d’ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne se substituent pas à la convention conclue pour un dossier déterminé.