Conseil et contentieux des relations civiles
Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs aux obligations, à la responsabilité, aux biens, à la famille et aux successions.
Analyse de la situation
Qualification des faits, des obligations et des droits en présence.
Assistance et représentation
Conseil, négociation et suivi des procédures civiles adaptées.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Obligations
Inexécution, résolution et réparation.
Responsabilité
Préjudices matériels, professionnels ou personnels.
Biens
Propriété, possession et conflits d’usage.
Famille
Questions civiles liées aux relations familiales.
Successions
Héritage, partage et conflits successoraux.
Preuve
Analyse des écrits, constats et éléments utiles au dossier.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrats, engagements ou reconnaissances
- Correspondances échangées
- Constats, expertises ou certificats
- Documents relatifs aux biens
- Pièces d’état civil utiles
- Décisions ou procédures antérieures
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.