Conseil et contentieux des relations civiles
Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs aux obligations, à la responsabilité, aux biens, à la famille et aux successions.
Analyse de la situation
Qualification des faits, des obligations et des droits en présence.
Assistance et représentation
Conseil, négociation et suivi des procédures civiles adaptées, avec prise en compte des règles issues du nouveau Code de procédure civile et des délais de recours lorsque le dossier est contentieux.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Obligations
Inexécution, résolution et réparation.
Responsabilité
Préjudices matériels, professionnels ou personnels.
Biens
Propriété, possession et conflits d’usage.
Famille
Questions civiles liées aux relations familiales.
Successions
Héritage, partage et conflits successoraux.
Preuve
Analyse des écrits, constats et éléments utiles au dossier.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrats, engagements ou reconnaissances
- Correspondances échangées
- Constats, expertises ou certificats
- Documents relatifs aux biens
- Pièces d’état civil utiles
- Décisions ou procédures antérieures
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Les litiges civils : de l’amiable au jugement
Le droit civil régit les obligations, les contrats, la responsabilité, la preuve et les droits sur les biens. Un litige civil suit des étapes que l’on peut anticiper.
- Qualifier le litige. Contrat, responsabilité, propriété, voisinage : la règle applicable dépend de la nature du litige.
- Rassembler les preuves. Écrits, témoignages, expertise éventuelle.
- Tenter l’amiable. Mise en demeure, négociation, médiation.
- Saisir la juridiction. Assignation ou requête selon les cas (voir le nouveau Code de procédure civile).
- Voies de recours. Appel, opposition, pourvoi (voir délais de recours).
Points de vigilance
- La prescription de l’action.
- La charge de la preuve et les écrits disponibles.
- La compétence de la juridiction.
- Les délais de recours après décision.
Textes et décisions de référence
- Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC)
- Loi n°39-08 relative au Code des droits réels
- Loi n°58.25 portant Code de procédure civile
- Loi n°70-03 portant Code de la famille (Moudawana)
- Le rôle de l’avocat à chaque étape d’un litige
Questions fréquentes
Combien de temps dure un procès civil ?
Il n’y a pas de durée type : elle dépend de la juridiction, de la complexité et des recours.
Faut-il une mise en demeure avant d’agir ?
C’est souvent utile pour fixer un délai et constituer une preuve, sans être toujours obligatoire.
Comment prouver un contrat ?
Par écrit de préférence ; d’autres modes de preuve existent selon les cas.
Le cabinet traite-t-il les litiges de voisinage ou de propriété ?
Oui, en conseil et en contentieux.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.