Droit immobilier et foncier à Meknès
Conseil et contentieux relatifs aux biens immobiliers
Le Cabinet accompagne ses clients dans les opérations immobilières, les litiges de propriété, les baux et les questions liées aux titres fonciers.
Sécurisation des opérations
Analyse des titres, actes, charges et risques avant toute opération.
Défense des droits immobiliers
Accompagnement dans les litiges de propriété, d’occupation, de bail ou d’exécution.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Propriété
Litiges relatifs à la propriété et à la possession.
Titres fonciers
Analyse des inscriptions, charges et historiques fonciers.
Vente immobilière
Promesses, actes, inexécution et contestations.
Baux
Baux civils ou commerciaux, loyers et résiliation.
Indivision
Gestion, partage et conflits entre indivisaires.
Saisies immobilières
Commandement immobilier, vente judiciaire et incidents.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Certificat de propriété ou titre foncier
- Contrat de vente, promesse ou bail
- Plans, autorisations et documents techniques
- Correspondances et mises en demeure
- Constats, expertises ou procès-verbaux
- Décisions judiciaires antérieures
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Les dossiers immobiliers et fonciers traités
Le droit immobilier touche à la propriété, aux garanties, aux ventes et à l’urbanisme. Les enjeux financiers sont importants et les procédures précises : titre foncier, hypothèque, vente sur plan, copropriété, bail.
- Propriété et immatriculation. Vérification du titre foncier, des charges et de l’inscription (voir dahir sur l’immatriculation foncière).
- Ventes immobilières. Contrats, promesses, garanties et vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Hypothèques et sûretés. Inscription, réalisation et mainlevée (voir sûretés et hypothèques).
- Copropriété et urbanisme. Règlement de copropriété, syndic, autorisations de construire, lotissements.
- Contentieux. Litiges de propriété, de bail, d’expulsion ou de saisie immobilière (voir saisie immobilière).
Points à vérifier avant une opération
- L’état du titre foncier et les inscriptions existantes.
- Les autorisations d’urbanisme et la conformité de la construction.
- Les garanties offertes à l’acquéreur en cas de vente sur plan.
- Les charges de copropriété et les décisions d’assemblée.
Textes et décisions de référence
- Loi n°14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière
- Loi n°39-08 relative au Code des droits réels
- Loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Loi n°44-00 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Loi n°12-90 relative à l’urbanisme
- Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
- Loi n°14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière
Questions fréquentes
Comment vérifier un titre foncier ?
Par un état des inscriptions et charges. Un avocat peut analyser les pièces avant une acquisition.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La vente d’un bien à construire, avec paiement échelonné et garanties encadrées par la loi n°44-00, réformée par la loi n°107-12.
Que se passe-t-il en cas d’impayé garanti par une hypothèque ?
Le créancier peut poursuivre la vente du bien selon une procédure et des étapes précises, avec des voies de contestation.
Le cabinet traite-t-il les litiges de bail ?
Oui : voir aussi les articles sur le bail commercial.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.