Recouvrement amiable, judiciaire et exécution
Le Cabinet accompagne les créanciers dans l’analyse, la sécurisation et le recouvrement de leurs créances, depuis la phase amiable jusqu’aux mesures d’exécution.
Évaluation de la créance
Vérification des pièces, de l’exigibilité, des garanties disponibles et de la situation du débiteur.
Stratégie de recouvrement
Choix des démarches amiables, judiciaires ou d’exécution en fonction du dossier.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Mise en demeure
Préparation et suivi des correspondances précontentieuses.
Négociation amiable
Recherche d’un règlement, d’un échéancier ou d’une solution transactionnelle.
Action en paiement
Préparation et suivi de la procédure judiciaire adaptée.
Injonction de payer
Examen de l’opportunité et suivi de la procédure lorsque les conditions sont réunies.
Garanties
Mise en œuvre des sûretés réelles et personnelles.
Exécution
Saisies, ventes judiciaires et suivi des incidents d’exécution.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrats, factures ou reconnaissances de dette
- Décomptes et justificatifs de la créance
- Correspondances et relances antérieures
- Garanties, cautions ou sûretés
- Informations disponibles sur le débiteur
- Décisions judiciaires déjà obtenues
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.