Recouvrement de créances au Maroc
Recouvrement amiable, judiciaire et exécution
Le Cabinet, avocat à Meknès, accompagne les créanciers dans l’analyse, la sécurisation et le recouvrement de leurs créances, depuis la phase amiable jusqu’aux mesures d’exécution.
Évaluation de la créance
Vérification des pièces, de l’exigibilité, des garanties disponibles et de la situation du débiteur.
Stratégie de recouvrement
Choix des démarches amiables, judiciaires ou d’exécution en fonction du dossier.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Mise en demeure
Préparation et suivi des correspondances précontentieuses.
Négociation amiable
Recherche d’un règlement, d’un échéancier ou d’une solution transactionnelle.
Action en paiement
Préparation et suivi de la procédure judiciaire adaptée.
Injonction de payer
Examen de l’opportunité et suivi de la procédure lorsque les conditions sont réunies.
Garanties
Mise en œuvre des sûretés réelles et personnelles.
Exécution
Saisies, ventes judiciaires et suivi des incidents d’exécution.
Du recouvrement à l’exécution
Le traitement d’une créance peut mobiliser plusieurs volets : analyse du rapport commercial, garanties disponibles, action en paiement puis exécution de la décision obtenue. Lorsqu’un établissement bancaire est partie au dossier, la stratégie s’articule aussi avec le contentieux bancaire. Pour un prêt non remboursé, voir l’analyse du crédit bancaire impayé au Maroc.
Origine commerciale de la créance
Lorsque l’impayé résulte d’un contrat, d’une fourniture ou d’une relation d’affaires, consultez aussi notre page Droit commercial.
Garanties et hypothèques
La présence d’une caution, d’une sûreté ou d’une hypothèque peut modifier la stratégie. Voir notre page Sûretés et hypothèques.
Mesures d’exécution
Lorsque la créance est consacrée par un titre exécutoire, la suite du dossier relève des voies d’exécution appropriées.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrats, factures ou reconnaissances de dette
- Décomptes et justificatifs de la créance
- Correspondances et relances antérieures
- Garanties, cautions ou sûretés
- Informations disponibles sur le débiteur
- Décisions judiciaires déjà obtenues
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.
Comment se déroule un recouvrement de créance
Récupérer une somme due suppose de la méthode : preuves solides, démarches dans le bon ordre et choix de la procédure adaptée. Voici les étapes habituelles, que le cabinet adapte à chaque dossier.
- Analyse du dossier. Étude du contrat, des factures, des relances et de tout écrit reconnaissant la dette.
- Mise en demeure. Courrier formel fixant un délai de paiement, à envoyer avec preuve de remise (voir notre modèle de mise en demeure).
- Phase amiable. Négociation d’un paiement ou d’un échéancier écrit, à faire relire avant signature.
- Procédure judiciaire. Selon les cas, injonction de payer ou action au fond devant la juridiction compétente (voir les juridictions de Meknès).
- Exécution. Saisie conservatoire ou saisie-exécution une fois la décision obtenue, avec le concours d’un huissier de justice.
Points à vérifier avant d’agir
- La prescription de la créance (voir prescription d’un crédit impayé).
- La preuve : titre, bons de livraison, relances, échanges écrits.
- La compétence de la juridiction et l’identité exacte du débiteur.
- Les intérêts et frais réclamés et leur fondement.
Textes et décisions de référence
- Code de commerce (loi n°15-95)
- Code des obligations et des contrats
- Loi n°53-95 instituant des juridictions de commerce
- Loi n°15-97 formant Code de recouvrement des créances publiques
- Cass. com. 2022 : injonction de payer
- Cass. com. 2020 : lettre de change
- Société de recouvrement ou avocat : que choisir ?
Questions fréquentes
Quel délai pour récupérer une créance ?
Il n’y a pas de délai type : tout dépend de la phase amiable, de la procédure choisie et de l’exécution. La prescription peut limiter le temps disponible pour agir.
Faut-il d’abord envoyer une mise en demeure ?
C’est en pratique une étape utile, qui fixe un délai et constitue une preuve. Elle prépare la procédure judiciaire.
Une société de recouvrement peut-elle agir en justice ?
Elle intervient surtout à l’amiable. La représentation devant les juridictions relève de l’avocat.
Un avocat à Meknès peut-il agir dans d’autres villes ?
Un avocat peut intervenir devant les juridictions du Royaume, dans les conditions prévues par les textes. Contactez le cabinet pour votre dossier.
Information générale à visée pédagogique, ne remplaçant pas l’analyse d’un dossier. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.