Modèle indicatif du Cabinet, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique : faites-le relire par un avocat avant envoi, notamment pour la forme de la notification et les délais.
[Ville], le [date]
[Nom et adresse du créancier]
À l’attention de [nom du débiteur]
[adresse du débiteur]Objet : mise en demeure de payer, facture(s) n° [numéro] du [date]
Madame, Monsieur,
Sauf erreur ou omission de ma part, la somme de [montant en chiffres et en lettres] dirhams demeure impayée au titre de [nature de la créance : facture, contrat du…], échue le [date d’échéance].
Malgré mes relances des [dates], ce montant n’a pas été réglé.
Je vous mets en demeure de régler cette somme dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de la présente, [modalités de paiement].
À défaut, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes afin d’obtenir le paiement de cette somme, majorée des intérêts et des frais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : [factures, relances, contrat]
Conseils d’utilisation
- Conservez la preuve de l’envoi et de la réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par voie officielle).
- Restez factuel : évitez toute menace ou propos excessif.
- Vérifiez la prescription avant d’agir (voir notre article sur la prescription d’un crédit impayé).