La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée au Bulletin officiel n°7536 du 20 août 2026, après le dahir n°1.26.75 du 18 août 2026 portant son exécution. Elle réorganise l’accès à la profession, la formation, les conditions d’exercice, la gouvernance des barreaux et le régime disciplinaire.
Pourquoi ce texte compte en pratique
Ce texte fixe le cadre dans lequel exerce l’avocat, et donc les règles qui encadrent sa relation avec le client. Il a fait l’objet d’une vive contestation de la profession et d’une grève des prestations, aujourd’hui suspendue à compter du 7 octobre 2026.
Voir notre analyse détaillée : Loi n°66.23 sur la profession d’avocat : entrée en vigueur et principales règles, et notre article de suivi sur la suspension de la grève. Selon le ministère de la Justice, la loi est entrée en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel, à l’exception de l’article 12, de l’article 39 et du point 11 de l’article 121, qui n’entreront en vigueur qu’après la publication des textes réglementaires nécessaires à leur application. Vérifiez le texte publié au Bulletin officiel.