Conseil et contentieux des activités commerciales
Le Cabinet intervient dans les relations entre commerçants, les litiges nés de l’activité commerciale et les opérations portant sur les fonds de commerce.
Conseil aux professionnels
Analyse des contrats, engagements et risques juridiques liés à l’activité commerciale.
Contentieux commercial
Assistance et représentation dans les différends entre partenaires, fournisseurs, clients ou associés.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Contrats commerciaux
Rédaction, analyse, exécution et rupture des contrats.
Effets de commerce
Questions relatives aux chèques, lettres de change et autres instruments.
Fonds de commerce
Vente, nantissement, location-gérance et litiges d’exploitation.
Concurrence et distribution
Relations commerciales, distribution et pratiques contractuelles.
Responsabilité commerciale
Réparation des préjudices nés des relations d’affaires.
Recouvrement
Actions en paiement et exécution des décisions obtenues.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrats et bons de commande
- Factures, relevés et correspondances
- Documents relatifs au fonds de commerce
- Effets de commerce concernés
- Procès-verbaux ou constats
- Tout justificatif de l’opération litigieuse
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.