Conseil et accompagnement dans les relations bancaires
Le Cabinet accompagne particuliers, entreprises et établissements dans les questions liées aux comptes, crédits, opérations bancaires et responsabilités découlant des relations banque-client.
Analyse des relations contractuelles
Étude des conventions de compte, contrats de crédit, conditions générales, garanties et correspondances échangées.
Prévention et traitement des différends
Conseil en amont, négociation et accompagnement dans les situations susceptibles d’évoluer vers un contentieux.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Comptes bancaires
Fonctionnement du compte, opérations, incidents et contestations.
Crédits
Crédits professionnels ou personnels, échéances et conditions contractuelles.
Garanties
Cautionnements, hypothèques et autres sûretés liées au financement.
Décomptes
Lecture et vérification des décomptes communiqués.
Responsabilité bancaire
Analyse des obligations contractuelles et des diligences de l’établissement.
Négociation
Recherche d’une solution amiable lorsque le dossier s’y prête.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Convention de compte ou contrat de crédit
- Relevés et décomptes bancaires
- Correspondances et mises en demeure
- Actes de cautionnement ou d’hypothèque
- Tout document relatif à l’opération contestée
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.