La loi n°43-05 définit le blanchiment de capitaux et impose des obligations de vigilance et de déclaration aux personnes assujetties, notamment les banques et certaines professions. Elle a été modifiée et complétée, notamment par la loi n°12-18. Voir aussi notre article sur la réglementation des établissements de crédit.
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Loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
avril 17, 2007