Conseil, défense et représentation dans les litiges bancaires
Le Cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les établissements financiers dans les différends liés aux opérations bancaires, aux crédits, aux garanties et à l’exécution des engagements contractuels.
Analyse juridique du dossier
Étude des conventions, relevés, décomptes, correspondances, garanties et actes de procédure afin de qualifier juridiquement le différend et d’identifier les démarches envisageables.
Assistance et représentation
Accompagnement lors des négociations, des procédures judiciaires et des mesures d’exécution, avec un suivi documenté des diligences accomplies.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Crédits et comptes bancaires
Litiges relatifs aux contrats de crédit, comptes, opérations, décomptes et conditions bancaires.
Recouvrement de créances
Phase amiable, mise en demeure, action en paiement et suivi des procédures de recouvrement.
Cautionnements
Analyse et mise en œuvre des garanties personnelles ainsi que des engagements de caution.
Hypothèques et sûretés
Réalisation des garanties réelles, commandement immobilier et procédures de vente judiciaire.
Saisies et exécution
Mesures conservatoires, saisies, incidents d’exécution et exécution des décisions judiciaires.
Négociation et règlement amiable
Recherche d’une solution négociée lorsque la situation et les intérêts du client le permettent.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures nécessaires au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Contrat de crédit, convention bancaire ou conditions particulières
- Relevés de compte et décomptes de la créance
- Correspondances, mises en demeure et courriers échangés
- Actes de cautionnement, d’hypothèque ou autres garanties
- Jugements, ordonnances, procès-verbaux et actes de procédure
- Tout document utile à la compréhension du différend
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.