Assistance et défense devant les juridictions compétentes
Le Cabinet assure l’étude, la préparation et le suivi des procédures judiciaires relevant de ses domaines d’intervention.
Préparation du dossier
Organisation des pièces, qualification juridique et définition des demandes ou moyens de défense.
Suivi de la procédure
Rédaction des actes, audiences, diligences et information du client aux étapes essentielles.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Première instance
Préparation et suivi de l’affaire devant la juridiction compétente.
Appel
Analyse du jugement et préparation de la procédure d’appel.
Cassation
Étude des moyens juridiques et suivi de la procédure lorsque les conditions sont réunies.
Référé
Traitement des situations urgentes relevant de cette procédure.
Expertise
Demandes, observations et suivi des opérations d’expertise.
Exécution
Mise en œuvre de la décision obtenue et traitement des incidents.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Tous les actes et décisions déjà reçus
- Pièces justificatives classées
- Chronologie des faits
- Correspondances et mises en demeure
- Coordonnées des parties et intervenants
- Délais ou audiences déjà fixés
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.