Recevoir une assignation devant un tribunal est toujours une source d’inquiétude. Le plus important est de ne pas l’ignorer, de noter les dates et de réagir vite. Voici les réflexes utiles, valables pour la plupart des affaires civiles et commerciales.
1. Lisez l’acte en entier et notez les dates
Relevez : la juridiction saisie, la date d’audience ou de comparution, l’identité du demandeur, ses demandes (somme réclamée, mesure demandée) et la liste des pièces jointes. Notez la date à laquelle vous avez reçu l’acte et conservez l’acte, l’enveloppe et tout justificatif de réception : les délais se calculent à partir de la notification.
2. Ne laissez pas passer les délais
3. Vérifiez la régularité de la notification
Un avocat peut contrôler si l’acte a été notifié à la bonne adresse et dans les formes prévues. Une irrégularité peut, selon les cas, avoir des conséquences sur la procédure, mais il ne faut pas compter dessus : elle ne dispense jamais de réagir.
4. Réunissez vos pièces
- Le contrat ou l’accord à l’origine du litige.
- Les preuves de paiement, factures, relevés, bons de livraison.
- Les échanges écrits (courriers, courriels, messages) avec l’autre partie.
- Une chronologie des faits, avec les dates principales.
Notre liste des pièces à préparer avant un premier rendez-vous peut vous servir de trame.
5. Préparez votre défense avec un avocat
Votre défense se présente en général par un mémoire en réponse, dans le calendrier fixé par la juridiction. Un avocat analyse la demande, identifie vos moyens (contestation du montant, prescription, irrecevabilité, preuve du paiement…) et rédige vos écritures. La question de la prescription est souvent décisive pour une vieille dette : voyez Prescription d’un crédit impayé.
6. Évitez les erreurs fréquentes
- Ignorer l’acte en espérant que « cela se réglera ».
- Signer un échéancier ou une reconnaissance de dette sans conseil : cela peut avoir des conséquences sur la prescription et sur vos moyens de défense.
- Jeter des documents qui prouvent un paiement.
- Attendre la veille de l’audience pour consulter un avocat.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne me présente pas ?
La juridiction peut statuer en votre absence et rendre une décision à votre encontre. Il faut donc réagir avant la date indiquée.
Puis-je négocier avec le demandeur avant l’audience ?
Oui, souvent. Une solution amiable écrite peut mettre fin au litige, mais faites-la relire avant de signer.
L’assignation prouve-t-elle que je dois la somme ?
Non. C’est une demande du demandeur : le juge tranche après avoir entendu les deux parties et examiné les preuves.
Faut-il obligatoirement un avocat ?
Selon la juridiction et la matière, sa présence peut être exigée ou non. Dans tous les cas, il est fortement recommandé.
Le Cabinet Maître Jamal Lezbare, au Barreau de Meknès, vous reçoit sur rendez-vous, en français et en arabe. Contacter le cabinet.
Cette fiche est une information générale à visée pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.