Liste indicative : tous les dossiers ne nécessitent pas toutes les pièces. Apportez des copies lisibles et gardez vos originaux.
Pour tous les dossiers
- Pièce d’identité et coordonnées à jour.
- Une chronologie écrite des faits, avec les dates principales.
- Les convocations, actes de notification ou décisions reçus (avec l’enveloppe ou la preuve de la date de réception).
- Les courriers, courriels et messages échangés avec l’autre partie.
Litige bancaire ou créance
- Contrat de crédit, tableau d’amortissement, relevés de compte.
- Mises en demeure, courriers de relance, éventuels échéanciers signés.
- Actes de garantie (hypothèque, nantissement, caution) et titre foncier le cas échéant.
Bail ou immobilier
- Contrat de bail, quittances de loyer, état des lieux.
- Titre foncier ou certificat de propriété, actes de vente.
- Tout congé, mise en demeure ou acte d’huissier reçu.
Société ou commerce
- Statuts, extrait du registre du commerce, procès-verbaux.
- Factures, bons de commande, bons de livraison signés.
Questions à préparer
- Quel résultat attendez-vous ?
- Quels délais vous ont été indiqués ?
- Avez-vous déjà consulté quelqu’un ou signé un document ?