Conseil et contentieux relatifs aux biens immobiliers
Le Cabinet accompagne ses clients dans les opérations immobilières, les litiges de propriété, les baux et les questions liées aux titres fonciers.
Sécurisation des opérations
Analyse des titres, actes, charges et risques avant toute opération.
Défense des droits immobiliers
Accompagnement dans les litiges de propriété, d’occupation, de bail ou d’exécution.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Propriété
Litiges relatifs à la propriété et à la possession.
Titres fonciers
Analyse des inscriptions, charges et historiques fonciers.
Vente immobilière
Promesses, actes, inexécution et contestations.
Baux
Baux civils ou commerciaux, loyers et résiliation.
Indivision
Gestion, partage et conflits entre indivisaires.
Saisies immobilières
Commandement immobilier, vente judiciaire et incidents.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Certificat de propriété ou titre foncier
- Contrat de vente, promesse ou bail
- Plans, autorisations et documents techniques
- Correspondances et mises en demeure
- Constats, expertises ou procès-verbaux
- Décisions judiciaires antérieures
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.