Exécution des décisions et réalisation des droits reconnus
Le Cabinet accompagne ses clients dans l’exécution des décisions judiciaires et dans les mesures destinées à préserver ou réaliser leurs droits.
Préparation de l’exécution
Vérification du titre, des formalités préalables et des biens ou garanties mobilisables.
Suivi des mesures
Coordination des diligences et traitement des incidents jusqu’à l’issue de la procédure.
Principales situations traitées
Chaque intervention est adaptée aux pièces disponibles, à la situation des parties et au stade de la procédure.
Saisies conservatoires
Mesures destinées à préserver les droits du créancier.
Saisies-exécutions
Mise en œuvre des mesures sur les biens ou créances.
Ventes judiciaires
Préparation, publicité et suivi des adjudications.
Commandement immobilier
Formalités et suivi de la réalisation hypothécaire.
Incidents d’exécution
Contestations, difficultés et demandes relatives à l’exécution.
Recouvrement après jugement
Suivi des paiements et des diligences jusqu’à clôture.
Une prise en charge structurée
1. Analyse préalable
Examen des pièces, reconstitution de la chronologie et identification des questions juridiques et procédurales essentielles.
2. Définition de la stratégie
Présentation des options envisageables, des principales étapes, des risques et des diligences nécessaires.
3. Mise en œuvre
Préparation des correspondances, actes, demandes et procédures utiles au traitement du dossier.
4. Suivi documenté
Consignation des diligences et information du client aux étapes importantes de la procédure.
Pièces utiles à préparer
La liste varie selon le dossier. Les documents suivants facilitent généralement la première analyse.
- Jugement, ordonnance ou titre exécutoire
- Certificat de non-recours ou pièces de notification
- Procès-verbaux et actes d’huissier
- Informations sur les biens ou comptes du débiteur
- Décomptes actualisés
- Garanties et inscriptions existantes
Faire examiner votre dossier
Un premier rendez-vous permet d’examiner les pièces disponibles, de qualifier juridiquement la situation et d’identifier les principales démarches envisageables.