Une promotion « exceptionnelle », un produit « 100 % d’origine », une comparaison avec la concurrence : la publicité influence vos achats. La loi n° 31-08 fixe des limites à ce que le vendeur peut affirmer. Voici ce qu’elle interdit, et ce que vous pouvez en tirer.
La publicité trompeuse est interdite
Est interdite toute publicité, sous quelque forme que ce soit, qui comporte des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur (article 21).
L’interdiction vise notamment les éléments sur lesquels l’acheteur se décide : l’origine du produit, son prix, les conditions de vente et ses qualités (article 21, deuxième alinéa).
La publicité comparative : permise, mais loyale
On peut comparer son offre à celle d’un concurrent seulement si la comparaison est loyale et véridique et ne peut pas induire le consommateur en erreur. Une comparaison de prix doit porter sur des produits identiques, vendus dans les mêmes conditions (article 22).
Une publicité doit se reconnaître comme telle
La publicité doit indiquer sa nature publicitaire de manière claire et sans ambiguïté, et désigner le fournisseur pour le compte duquel elle est diffusée (article 23).
Les courriers électroniques publicitaires
Le fournisseur doit informer le consommateur de son droit de s’opposer aux publicités qui lui sont adressées par courrier électronique. Il ne peut pas usurper l’adresse ou l’identité d’un tiers (article 24).
La publicité pour un crédit
Quand elle annonce un crédit à la consommation, la publicité doit être honnête et informative et comporter des mentions précises, par exemple l’identité du prêteur et le coût du crédit (article 76).
Les bons réflexes
- Conservez la publicité : capture d’écran datée, prospectus, SMS ou courriel. C’est votre preuve de ce qui était promis.
- Comparez l’offre annoncée et ce que vous recevez : origine, prix, qualités, conditions de vente.
- Méfiez-vous des comparaisons de prix qui ne portent pas sur des produits identiques.
- Repérez la mention de l’annonceur : une publicité doit dire qu’elle en est une et pour qui elle est faite.
- Exercez votre droit d’opposition aux courriels publicitaires que vous ne voulez plus recevoir.
- Consultez un avocat si une promesse publicitaire s’avère fausse et que le vendeur refuse de réparer.
À retenir
La publicité n’est pas libre de tout dire : ce qui est faux ou de nature à tromper est interdit, et une comparaison doit rester loyale. Conserver la preuve de ce qui vous a été promis est le premier réflexe.
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Maître Jamal Lezbare, avocat au Barreau de Meknès, agréé près la Cour de cassation
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