Un commandement de payer ou un avis de saisie signale une phase d’exécution : la créance est en principe fondée sur une décision ou un titre. La situation est urgente, mais elle laisse parfois des moyens d’agir. Voici les réflexes essentiels.
1. Comprenez de quel acte il s’agit
Un commandement de payer vous invite à régler une somme dans un délai, sous peine de mesures d’exécution. Un avis ou procès-verbal de saisie annonce ou constate que des biens (compte bancaire, meuble, immeuble) sont frappés. Identifiez le créancier, le montant, le titre invoqué (jugement, acte notarié, garantie) et l’officier public qui a notifié l’acte.
2. Notez la date de réception et les délais
3. Vérifiez le titre et le montant
- Le titre invoqué est-il bien exécutoire ?
- Le montant correspond-il à la décision ou au contrat (intérêts, frais) ?
- Y a-t-il eu un paiement partiel non pris en compte ?
- La prescription ou un vice de forme peuvent-ils être invoqués ?
4. Si un immeuble est visé : hypothèque et vente
Lorsque la créance est garantie par une hypothèque, la banque peut poursuivre la vente du bien. Le processus suit des étapes précises et prévoit des voies de contestation : voyez Saisie immobilière et réalisation de l’hypothèque.
5. Cherchez une solution amiable rapidement
Proposer un règlement, un échéancier ou la vente amiable du bien peut parfois éviter une vente forcée moins avantageuse. Toute proposition doit être écrite et relue avant signature, pour ne pas fragiliser vos moyens de défense.
6. Évitez les erreurs graves
- Ne déplacez ni ne dissipez un bien saisi : cela peut entraîner des sanctions.
- N’ignorez pas l’acte ni les convocations.
- Ne signez pas une reconnaissance de dette sans conseil.
- Ne vous fiez pas aux promesses d’intermédiaires : seul un avocat peut vous représenter devant la juridiction.
Questions fréquentes
Un commandement de payer est-il une saisie ?
Non. Il précède les mesures d’exécution. Mais il ouvre une phase où le créancier peut passer à la saisie si rien n’est réglé ou contesté.
Puis-je contester le commandement ?
Dans certains cas et dans des délais précis. Un avocat vérifie le titre, le montant et les formes.
Ma maison peut-elle être vendue ?
Si une hypothèque la garantit et que la dette n’est pas réglée, une procédure de vente peut être engagée, avec des étapes et des voies de contestation.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Vous pouvez le proposer au créancier ou demander à la juridiction, selon les cas. Faites relire tout accord avant de signer.
Le Cabinet Maître Jamal Lezbare, au Barreau de Meknès, vous reçoit sur rendez-vous, en français et en arabe. Contacter le cabinet.
Cette fiche est une information générale à visée pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.