Une mise en demeure de la banque est une étape sérieuse : elle précède souvent une action en justice. Elle laisse pourtant une marge pour agir. Voici comment réagir, dans l’ordre.
1. Lisez le courrier et repérez le délai
Relevez le montant réclamé, sa nature (échéances, capital, intérêts, pénalités), le délai laissé pour régler et les conséquences annoncées (déchéance du terme, action en justice, inscription d’une garantie). Notez la date de réception et conservez le courrier avec la preuve de sa remise.
2. Demandez un décompte détaillé
Avant de contester ou de payer, sachez exactement ce que la banque réclame : tableau d’amortissement, échéances payées et impayées, détail des intérêts et frais, date de déchéance du terme, garanties. Notre modèle de demande de décompte détaillé précise que la demande ne vaut pas reconnaissance de dette.
3. Ne signez rien sans conseil
4. Proposez une solution amiable par écrit
Rééchelonnement, report d’échéances, paiement partiel, restructuration : la banque peut être ouverte à une solution, surtout si vous faites une proposition réaliste et documentée. Gardez une trace écrite de chaque échange.
5. Vérifiez vos garanties et vos moyens
- Existence d’une hypothèque ou d’un nantissement (fonds de commerce, par exemple).
- Cautions personnelles engagées.
- Exactitude du calcul des intérêts et des frais, et date de clôture d’un compte courant.
- Éventuelle prescription de la créance.
6. Consultez un avocat avant l’échéance
Un avocat peut analyser le dossier, négocier avec la banque et préparer votre défense si une action est engagée. Pour comprendre ce qui peut suivre, voyez Crédit impayé : ce que vous risquez et comment réagir et les étapes de la procédure de recouvrement.
Questions fréquentes
Une mise en demeure est-elle déjà une procédure judiciaire ?
Non, c’est une démarche préalable. Mais elle peut précéder une action en justice si rien n’est réglé ou négocié.
Puis-je contester le montant réclamé ?
Oui. Demandez d’abord le détail du décompte : des erreurs de calcul ou des frais contestables sont possibles.
La banque peut-elle saisir mes biens immédiatement ?
En principe, la saisie suppose un titre exécutoire ou une décision. La situation dépend de vos garanties et de la procédure : demandez conseil.
Que faire si je ne peux pas payer ?
Proposez rapidement un échéancier réaliste par écrit et faites-le relire avant de le signer.
Le Cabinet Maître Jamal Lezbare, au Barreau de Meknès, vous reçoit sur rendez-vous, en français et en arabe. Contacter le cabinet.
Cette fiche est une information générale à visée pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.