Depuis le mercredi 7 octobre 2026, les avocats ont repris les plaidoiries dans les tribunaux, après plusieurs mois de suspension commencés en juin. Si vous avez un dossier en cours, que faut-il faire maintenant ?
Texte de référence : Loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat
Ce que l’on sait
- L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé la reprise le 7 octobre, après les élections législatives du 23 septembre.
- Elle précise que cette reprise ne vaut ni abandon de ses revendications ni acceptation des dispositions contestées de la loi n° 66.23. Elle laisse aux nouvelles institutions la possibilité de reprendre le dossier.
- La situation peut donc encore évoluer.
Ce que cela change pour vous
Ce qui suit est mon analyse, et non une règle de loi.
- Les audiences retrouvent un cours plus normal, mais le retard accumulé ne disparaît pas d’un coup. Il faut s’attendre à des calendriers chargés pendant plusieurs semaines.
- Certaines affaires peuvent être fixées plus vite que prévu, d’autres renvoyées encore une fois. Rien ne remplace une confirmation de la date par votre avocat.
Les 5 réflexes
- Demandez à votre avocat la date de votre prochaine audience. Les audiences fixées avant ou pendant la suspension ont pu être renvoyées plusieurs fois.
- Ne partez jamais du principe que vos délais sont suspendus. Un renvoi d’audience ne suspend pas, en règle générale, les délais de recours ou de prescription. Faites examiner toute décision reçue sans attendre.
- Rassemblez et transmettez vos pièces. Un dossier complet évite un nouveau renvoi pour pièces manquantes.
- Faites le point sur la convention d’honoraires. Conservez-la par écrit, avec ce qui a été payé et ce qui reste dû.
- Restez joignable. Gardez à jour votre numéro de téléphone, votre adresse et votre messagerie : une convocation ou une décision manquée peut coûter cher.
À retenir
La reprise est une bonne nouvelle pour les justiciables dont les dossiers étaient en attente, mais elle est annoncée comme temporaire. Mieux vaut profiter de cette période pour faire avancer vos dossiers.
Information générale. Chaque situation est différente : nature de l’affaire, juridiction, état de la procédure. Cet article donne une information générale et ne remplace pas une consultation. Vérifiez toujours la situation à la date de votre dossier.
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Maître Jamal Lezbare, avocat au Barreau de Meknès, agréé près la Cour de cassation
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