Entreprises : conseil et contentieux
Le Cabinet conseille les sociétés commerciales, les entrepreneurs individuels et leurs dirigeants dans leurs relations avec les banques et les assureurs, dans le recouvrement de leurs créances et dans la conduite de leurs litiges.
Cette matière relève notamment du Code de commerce (loi n° 15-95, dont le livre V relatif aux difficultés de l’entreprise), des lois n° 17-95 et n° 5-96 relatives aux sociétés et du Code des obligations et des contrats.
Interventions du Cabinet
- Relations bancaires : examen des conditions de crédit, des agios et des décomptes, contestation de la déchéance du terme
- Garanties : engagement de caution du dirigeant, nantissements et hypothèques consentis par la société
- Recouvrement des créances clients, chèques et effets de commerce impayés
- Contrats commerciaux : rédaction, négociation et inexécution
- Vie de la société : statuts, cessions de parts ou d’actions, responsabilité des dirigeants
- Difficultés de l’entreprise : prévention, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Litiges avec l’assureur de l’entreprise après un sinistre
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Les informations présentées sur cette page sont d’ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique, ne préjugent d’aucun résultat et ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière. Le Cabinet est tenu au secret professionnel : aucune référence de clientèle n’est communiquée, et l’absence de conflit d’intérêts est vérifiée avant toute intervention.