Avocat en droit fiscal et contentieux CNSS à Meknès
Défense des contribuables et des employeurs face à l’administration
Le Cabinet assiste particuliers, professionnels et entreprises dans leurs dossiers avec l’administration fiscale et avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), du contrôle jusqu’au contentieux devant les juridictions. Les textes de référence sont notamment le Code général des impôts et le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Droit fiscal
Contrôle et vérification, redressements, taxation, réclamations et recours devant les commissions puis les juridictions compétentes.
Contentieux CNSS
Redressements de cotisations, majorations de retard, mise en demeure, contrainte, opposition et procès devant la juridiction compétente.
Principales situations traitées en matière fiscale
Chaque intervention dépend des pièces, des délais en cours et du stade de la procédure.
Contrôle et vérification
Préparation des documents, échanges avec l’administration, réponse aux notifications.
Redressements et taxation
Analyse des motifs, du calcul et de la régularité de la procédure de redressement.
Réclamations et recours
Contestation devant les commissions compétentes, puis devant la juridiction lorsque la loi le permet.
Pénalités et majorations
Vérification des majorations, amendes et intérêts réclamés.
Recouvrement forcé
Avis à tiers détenteur, saisies et voies de recours contre les mesures d’exécution.
Conseil fiscal courant
Analyse d’une situation avant décision, en lien avec les autres domaines du Cabinet.
Principales situations traitées face à la CNSS
Redressement de cotisations
Contestation des bases de calcul, des périodes et des salaires retenus.
Majorations de retard
Vérification du calcul des majorations et des pénalités réclamées.
Mise en demeure et contrainte
Analyse de la mise en demeure, de la contrainte et des délais pour agir.
Opposition et procès
Représentation devant la juridiction compétente dans les litiges de cotisations et autres litiges de sécurité sociale.
Recouvrement forcé
Avis à tiers détenteur, saisies et contestation des mesures d’exécution.
Autres litiges
Affiliation, déclarations de salaires, prestations et autres différends avec la Caisse.
Pour aller plus loin
Les informations présentées sur cette page sont d’ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique. Les délais fiscaux et sociaux sont stricts : pour toute situation déterminée, prenez contact avec le Cabinet le plus tôt possible.