Bibliothèque juridique

Code général des impôts (édition 2026)

décembre 10, 2025

Le Code général des impôts réunit les principales règles fiscales marocaines : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que les procédures de contrôle, de redressement et de contentieux. La Direction générale des impôts a publié son édition 2026, qui intègre les modifications de la loi de finances n°50-25.

Voir aussi nos pages : Droit fiscal et CNSS et Contrôle fiscal au Maroc.

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