Le Code du travail regroupe les règles applicables aux relations de travail dans le secteur privé : formation et exécution du contrat de travail, durée du travail, salaire, congés, hygiène et sécurité, représentation des salariés, conflits collectifs, licenciement et inspection du travail. Il est entré en vigueur en 2004.
Il a fait l’objet de compléments et de textes d’application. Consultez la version officielle à jour avant toute utilisation.