Loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers, à l’émigration et à l’immigration irrégulières

La loi n°02-03 régit l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulières : conditions d’entrée, titres de séjour (certificat d’immatriculation, carte de résidence), mesures d’éloignement et dispositions pénales.