La Constitution de 2011 est la norme suprême. Elle garantit les droits et libertés fondamentaux, organise les pouvoirs publics et consacre l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable. Elle sert de référence pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Voir aussi Les juridictions de Meknès.
Bibliothèque juridique
Constitution du Royaume du Maroc (2011)
juillet 29, 2011