Le Code pénal, approuvé par le Dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), définit les infractions et les peines applicables au Maroc. Il traite notamment des atteintes aux personnes et aux biens, des infractions économiques et financières et de la violation du secret professionnel.
Pourquoi ce texte compte en pratique
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux : ces infractions se rencontrent régulièrement dans des dossiers économiques et bancaires. Le Code pénal fixe aussi les sanctions applicables à la violation du secret professionnel, principe essentiel de la profession d’avocat.
Le PDF proposé est une version consolidée au 2 septembre 2021, publiée par le ministère de la Justice. Des modifications plus récentes ont pu intervenir : vérifiez la version en vigueur.