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Bibliothèque juridique

القانون رقم 44.00 المتعلق ببيع العقار في طور الإنجاز

octobre 3, 2002

نظام البيع على التصميم: عقد الحجز، ضمانات الإرجاع والإنجاز، وأداء الثمن بالتدرج.

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