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Bibliothèque juridique

القانون رقم 17.97 المتعلق بحماية الملكية الصناعية

février 15, 2000

حماية براءات الاختراع والرسوم والنماذج الصناعية والعلامات والاسم التجاري وزجر المنافسة غير المشروعة.

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