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Bibliothèque juridique

القانون رقم 47.06 المتعلق بجبايات الجماعات المحلية

novembre 30, 2007

الضرائب والرسوم المحلية: الرسم المهني، رسم السكن، رسم الخدمات الجماعية وكيفية تحصيلها.

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