Dahir portant loi n°1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale

Ce dahir portant loi organise le régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : affiliation, cotisations, prestations, recouvrement et litiges. Les majorations de retard, la mise en demeure, la contrainte et les voies de recours qui s’y rattachent sont présentés dans notre article Contentieux CNSS.