Modèle indicatif du Cabinet, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique : faites-le relire par un avocat avant envoi, notamment pour la forme de la notification et les délais.
[Ville], le [date]
[Nom, adresse, numéro de client]
À l’attention de la Direction de l’agence de [nom de la banque], [adresse]
Objet : demande de décompte détaillé, crédit n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Titulaire du crédit n° [numéro] souscrit le [date], je vous prie de bien vouloir me communiquer, dans un délai raisonnable :
1. le tableau d’amortissement du crédit ;
2. le relevé des échéances payées et impayées, avec leurs dates ;
3. le détail du capital restant dû, des intérêts, des pénalités et des frais réclamés, avec leur mode de calcul ;
4. la date et les termes de toute déchéance du terme ;
5. la liste des garanties prises (hypothèque, nantissement, caution…).Cette demande a pour seul objet de connaître précisément ma situation. Elle ne vaut ni reconnaissance de dette, ni acceptation des sommes réclamées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils d’utilisation
- Envoyez ce courrier avec preuve de dépôt ou de réception et conservez-en une copie.
- Ne signez ni échéancier ni reconnaissance de dette avant d’avoir fait analyser votre situation.
- Apportez les documents obtenus à votre avocat.