Le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles organise le régime de la propriété immatriculée au Maroc : l’immeuble est inscrit sur un titre foncier tenu par la Conservation foncière, qui fait foi de la propriété et des droits inscrits, et sur lequel sont publiés les droits réels et charges qui l’affectent.
Pourquoi ce texte compte en pratique
C’est le texte de référence pour lire un titre foncier : inscription d’une hypothèque, publicité d’une saisie, rang des inscriptions. Dans un dossier de garantie ou d’exécution immobilière, la consultation du titre foncier et des inscriptions qui le grèvent est une étape systématique.
Le texte a été modifié et complété, notamment par la loi n°14-07 (Dahir n°1-11-177 du 22 novembre 2011). Le PDF proposé est la version consolidée publiée par l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) : vérifiez qu’elle correspond bien à la version en vigueur.